Sortie de territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, des nouvelles dispositions sont mises en place pour voyager avec un mineur ou un mineur voyageant seul.

Les autorisations de sortie de territoire redeviennent obligatoire même si l’enfant est déjà en possession de son passeport.

Le document CERFA (à télécharger ici) est à remplir par les parents mais les agents peuvent les aider. Le Maire n’a pas à signer ces documents. 

Récapitulatif :

Si l’enfant voyage avec ses parents : Original CNI ou Passeport du mineur valide

Si l’enfant voyage seul ou avec une autre personne :

• ET son parent est de nationalité française :
o Pièce identité du mineur valide (original)
o Photocopie de la pièce identité du parent signataire valide ou périmé de moins de 05 ans
o Original du Document Cerfa complété

• ET son parent est ressortissant de l’Union Européenne
o Pièce identité du mineur valide (original)
o Photocopie de la Pièce identité (Carte d’Identité, Passeport ou Titre de séjour) valide du parent signataire
o Original du Document Cerfa complété

• ET son parent est ressortissant d’un pays tiers à l’Union Européenne
o Pièce d’identité du mineur valide (original)
o Photocopie du titre d’identité (Carte d’Identité, Passeport, Titre de séjour, Titre d’Identité et de voyage pour réfugié ou apatride) valide du parent signataire
o Original du document Cerfa complété.