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Autorisation de demande d'occupation temporaire du domaine public

- Vous déménagez ou emménager et vous devez stationner un ou plusieurs véhicules sur le domaine public
• adresser votre demande par écrit, à l’attention de Monsieur le Maire

- Vous entreprenez des travaux qui nécessitent l’installation d’un échafaudage, d’une benne de gravats, de matériels… 
• adressez votre demande par écrit, à l’attention de Monsieur le Maire

Attention !! En l’absence de cette autorisation, votre responsabilité est engagée en cas d’accident et de dégradation du domaine public

Rappel du réglement d'occupation du domaine public : à télécharger

Tarifs occupation du domaine public en 2015 :
Commerces ambulants de bouche : 250,00 €/j
Terrasse : 15,00€/m²/an
Affichage spectacle : Gratuité
Cirque et spectacle ambulant : 2,00€/m²/j
Enlèvement de détritus/dépôt sauvage Traitement des déchets enlevés : 150,00€/prestation 50,00€/m3
Occupation du DP constatée sans demande préalable : 50,00€/constat et 20,00€/j non régularisé
Demande d’occupation du DP : forfait frais de dossier : 10,00€/chantier
Caution : 500,00€
Cabane de chantier, bungalow, benne : 0,80€/m²/j
Dépôt de matériaux, petit matériel : 0,80€/m²/j
Echafaudage : 0,80€/m²/j
Palissade, clôture chantier, balisage… : 0,80€/m²/j
Camion-grue : 0,80€/m²/j
Autre occupation DP : 0,80€/m²/j
Mise en sécurité du chantier par la commune : 200,00€/intervention