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Règlement de voirie

Règlement de voirie complet (à télécharger)
Sommaire
CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 6
SECTION I : GENERALITES 6
Article 1er : Champ d'application du règlement 6
Article 1-1 : Champ d’application 6
Article 1- 2 : Obligations 7
Article 1-3 : Respect des textes législatifs et règlementaires 7
Article 1- 4 : Prescriptions générales 8
Article 1- 5 : Prescriptions avant travaux – constat préalable des lieux 8
Article 1- 6 : Prescriptions techniques générales 8
Article 1- 7 : Fonction des voies 9
Article 1- 8 : Responsabilités et garanties 9
Article 2-1 : Principes d’intervention sur le domaine public routier 9
Article 2- 2 : Permission de voirie 10
SECTION II : ACCORD TECHNIQUE PRÉALABLE 11
Article 3 : Obligation d'accord technique 11
Article 3 - 1 : Intervention sur voirie neuve- Demande d’accord technique 11
Article 3- 2 : Ouvrages de compétences communales 11
Article 3- 3 : Distribution d’électricité 11
Article 3-4 : Réseaux de télécommunication 12
Article 4 : Demande d'accord technique préalable 12
A - TRAVAUX PROGRAMMABLES 12
C - TRAVAUX  URGENTS 13
Article 5 : Présentation de la demande/Délais 14
Article 6 – Accords techniques 14
Article 6-1: Délivrance de l’accord technique préalable 14
Article 6-2 : Portée de l'accord technique préalable 14
Article 7 : Délai de validité de l'accord technique préalable 15
Article 7–1: Renouvellement de l’autorisation 15

CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 15
SECTION I – ORGANISATION DES TRAVAUX 15
Article 8 : Constat des lieux 15
Article 9: Implantation 16
Article 9-1: Modification des installations en application de l’article L113-3 et R113-11 du Code de la Voirie Routière. 16
SECTION II – ORGANISATION GENERALE DES CHANTIERS 16
Article 10 : Sondages 16
Article 10-1: Ouverture de tranchées 16
Article 10-2: Signalisation du chantier 17
Article 10-3: Arrêté de circulation et de stationnement 17
Article 10-4 : Propreté et aménagement du chantier 18
Article 10-5 : Emprise des chantiers 18
Article 10-6 : Accès aux dispositifs de sécurité et d'entretien 19
Article 10-7: Accès aux propriétés riveraines 19
Article 10-8: Protection des espaces verts 19
Article 10-9 : Protection du mobilier urbain 20
Article 10-10 : Nuisance des chantiers 20
Article 10-11 : Protection des voies publiques 20
Article 10-12 : Aménagement des accès des propriétés riveraines 20
a) Principe 20
b) Accès sans travaux sur le domaine public 21
c) Accès avec travaux sur le domaine public 21
d) Accès aux zones et établissements à caractère industriel, commercial, agricole et artisanal. 22
e) Accès aux zones et établissements à usage d’habitation 22
Article 10-13: Prescriptions spécifiques à certaines autorisations 22
a) Echafaudages 22
b) Dépôts de matériaux et bennes à gravats 23
c) Clôtures de chantier 23

SECTION III – EXÉCUTION DE TRAVAUX 24
Article11-1: Travail à proximité des réseaux publics 24
Article 11-2 : Détérioration d'ouvrages du réseau public 24
Article 11-3 Découpe 25
Article 11-4: Déblais 25
Article 11-5: Bordures, caniveaux 25
Article 11-6 : Implantation des ouvrages 25
Article 11-7 : Remblais 26
Le remblaiement des fouilles sera réalisé de manière à  satisfaire  aux objectifs de densification définis conformément aux normes NF P 98.115 et 98.331 (annexe 2 et 3), où toute norme qui lui serait substituée. 26
Article 11-8 : compactage 26
Article 11-10 : Remblaiement sous espaces verts 26
Article 11-11 : Prescriptions diverses 27
Article 11-12: Ponts et Passerelles Métalliques 27
A - Ponts sur chaussées 27
B – Passerelles sur trottoir 28

SECTION IV – REFECTIONS PROVISOIRES ET DEFINITIVES 28
Article 12 : Réfections 28
a) La réfection provisoire : 28
b) Réfection définitive : 29
Article 12-1– Réfection du revêtement définitif de la chaussée : 29
Article 12-2 – Réfection du revêtement définitif sur trottoir: 30
Article 12-3 -Travaux supplémentaires : 31
Article 12-4 – Réfection dans les voies ayant un revêtement de moins de 3 ans d’âge – TRAVAUX INTERDIT sauf travaux de raccordement  - obligation dans la mesure du possible d’organiser la coordination des travaux pour les raccordements 31
a) Chaussées 31
b) Trottoirs 32
Article 12-5 Signalisation horizontale et verticale : 32
Article 13 : Contrôles des réfections des travaux programmables - GENERALITES 32
Article 13.1 Principe des contrôles : 33
Article 13-2 Opération de contrôle de compactage 33
Article 13-3 Contrôle des réfections 33
Article 14 : Interventions d'office 33
Article 15 : Réseaux hors d'usage 33
Article 16 : Déplacement et mise à niveau 34

SECTION  V -  ENVIRONNEMENT 34
Article 17: Implantation de nouvelles canalisations 34
Article 18: Mobiliers urbains 34
Article 19: Protection des Plantations 35
Article 20: Dégâts aux plantations 35

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINANCIERES 35
Article 21 : Définition du prix de base / Frais généraux en cas d'inaction ou d'insuffisance de l'intervenant 35
Article 22: Intervention d’office 36
Article 23: Frais généraux 36
Article 24 : Recouvrement des frais 36

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES 36
Article 25 : Obligations de l'intervenant 36
Article 26 : Infraction au règlement 36
Article 27 : Responsabilité 37
Article 28: Droits des tiers 37
Article 29: Portée de ce règlement 37
Article 30 : Interdiction des travaux sur le domaine public ou privé de la commune 37
Article 31 : Entrée en vigueur 38
Article 32 : Exécution du règlement 38

Annexe 1 : Liste des interventions pouvant faire l’objet de travaux de voirie neuve ou renforcée depuis moins de 3 ans (à télécharger)

Annexe 2 : Remblaiement de tranchée et de fouilles compactage et réfection de chaussée (à télécharger)

Annexe 3 : Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux (à télécharger)

Annexe 4 : Information sous 48h exécution de travaux urgents (sécurité) (à télécharger)

Annexe 5 : Demande préalable pour les travaux programmables et non-programmables (à télécharger)

Annexe 6 : Accord technique permission de voirie (à télécharger)

Annexe 7 : Permission de voirie type pour ouvrages de réseaux de communications électroniques (à télécharger)

Annexe 8 : Avis de fermeture de chantier (à télécharger)

Annexe 9 : Liste des gestionnaires de réseaux (à télécharger)

Demande préalable (à télécharger)

Arrêté de coordination (à télécharger)