Elaboration du PLan Local D’urbanisme Intercommunal

Adopté en 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui s’accompagne d’une phase de concertation avec les habitants. 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification « vivant », appelé à évoluer régulièrement. Engagée par arrêté le 12 juillet 2024, sa modification n° 2 va permettre entre autres de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’intégrer les nouveaux projets du territoire*.

Réalisée en collaboration avec les 28 communes de l’Agglo (même si elle ne concerne pas toutes les communes), cette modification ouvre 17 hectares à l’urbanisation à court terme (passage de 2AU en 1AU). 17 hectares étant reclassés en zone agricole.

L’ouverture de ces nouvelles zones s’accompagne obligatoirement de la création et de la modification d’Orientations d’aménagement et de programmation spatialisées (OAP).

Ce projet est consultable à l’accueil du service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération, 25 Quai Maubec à La Rochelle : les lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et les mardi et jeudi de 9h à 12h30.

Mise à jour de septembre 2025 :

L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLUi et le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées s’est achevée le 11 juillet 2025. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions.
Elle a rendu un avis favorable au projet.
Ces documents sont consultables par le public sur le site internet : http://www.agglo-larochelle.fr > projet de territoire > plan local d’urbanisme intercommunal > Modification de droit commun #2
La modification n° 2 sera approuvée au Conseil communautaire de la CDA en décembre 2025 pour une entrée en vigueur 1er trimestre 2026.

 En savoir + sur le PLUI : agglo-larochelle.fr/plui

*Dans le cadre de cette procédure, il n’est pas possible de modifier les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ni de supprimer ou de réduire une protection environnementale ou patrimoniale. Ni de rendre constructible une parcelle classée en zone agricole ou naturelle.