Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).

La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

Nieul-sur-Mer

 

Délibérations du conseil municipal

Arrêtés municipaux (à télécharger)

Travaux SAUR – Rue du Marais

 


Préfecture de la Charente-Maritime

 

 

Arrêté prorogeant l’obligation du port du masque :
https://www.nieul-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2018/04/arrete-prorogation-obligation-du-port-du-masque-30-novembre-2020.pdf

Arrêté règlementant les ouvertures des commerces le dimanche :
https://www.nieul-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2018/04/derogation-repos-dominical-4.pdf

 



Communauté d’Agglomération de La Rochelle

 

 


Région Nouvelle Aquitaine

 



Autres instances