Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).

La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

Nieul-sur-Mer

 

 

ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 10 mai 2021

SAFER – Avis de préemption

 


Préfecture de la Charente-Maritime

 

 

 

ELECTIONS 2021 – Arrêté nommant les binômes de candidats

Arrêté portant substitution d’autorisation d’exploitation de cultures marines

Arrêté obligeant le port du masque à Nieul

Arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente à consommer sur place

Arrêté obligations légales de débroussaillement

Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur

 


Communauté d’Agglomération de La Rochelle

 

 

Compte-Rendu du bureau communautaire du 8 avril 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 1er avril 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 4 mars 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 25 février 2021