Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
Nieul-sur-Mer
COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 15 février 2021
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 janvier 2021
CM21-01 – Ouverture crédits
CM21-02 – Chantiers jeunes
CM21-03 – Lignes Directrice de Gestion
CM21-04 – Occupation des salles municipales
CM21-05 – Appareils défense incendie
CM21-06 – UGAP électricité
CM21-07 – Renouvellement Conseil des sages
Préfecture de la Charente-Maritime
Arrêté obligations légales de débroussaillement
Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur
Arrêté obligeant le port du masque à Nieul
Arrêté portant vacance d’autorisation d’exploitation de cultures marines
Arrêté reconnaissant 2 communes en catastrophe naturelle
Arrêté réouverture de la pêche à pied
Arrêté autorisant le survol d’un drône
Arrêté règlementant les ouvertures des commerces le dimanche
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Compte-Rendu du conseil communautaire du 04 février 2021
Compte-Rendu du conseil communautaire du 28 janvier 2021