Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).
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Nieul-sur-Mer
ARRÊTÉS DU MAIRE – Dernière liste à jour – 18 mai 2022
Arrêté autorisant l’utilisation d’un véhicule de service – Garde Champêtre
Préfecture de la Charente-Maritime
Plan annuel de répartition 2022 (prélèvement eau)
Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau (22EB680)
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 16 juin 2022
Compte-Rendu du Bureau Communautaire du 09 juin 2022
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 19 mai 2022
Compte-Rendu du Bureau Communautaire du 12 mai 2022
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 14 avril 2022
Compte-Rendu du Bureau communautaire du 07 avril 2022
Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 10 mars 2022
