Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
Nieul-sur-Mer
ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 22 juin 2021
Les arrêtés sont consultables en mairie ou sur demande à directionag@nieul-sur-mer.fr.
Préfecture de la Charente-Maritime
Arrêté autorisant le survol de la commune par un aéronef
Arrêté autorisant l’ouverture des commerces le dimanche – juin 2021
Arrêté portant substitution d’autorisation d’exploitation de cultures marines
Arrêté fixant les conditions du port du masque en Charente-maritime
Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Compte-Rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021