Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
Nieul-sur-Mer
ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 10 mai 2021
Préfecture de la Charente-Maritime
ELECTIONS 2021 – Arrêté nommant les binômes de candidats
Arrêté portant substitution d’autorisation d’exploitation de cultures marines
Arrêté obligeant le port du masque à Nieul
Arrêté obligations légales de débroussaillement
Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Compte-Rendu du bureau communautaire du 8 avril 2021
Compte-Rendu du conseil communautaire du 1er avril 2021