Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).

La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

 


Nieul-sur-Mer

ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 21 septembre 2021
Les arrêtés sont consultables en mairie ou sur demande à directionag@nieul-sur-mer.fr.

 


Préfecture de la Charente-Maritime

Abrogation arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente à consommer sur place

Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur

 


Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Compte-Rendu du bureau communautaire du 30 septembre 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 16 septembre 2021

Compte-Rendu du bureau communautaire du 9 septembre 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021