Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
Nieul-sur-Mer
Délibérations du conseil municipal
Arrêtés municipaux (à télécharger)
Travaux SAUR – Rue du Marais
Préfecture de la Charente-Maritime
Arrêté prorogeant l’obligation du port du masque :
https://www.nieul-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2018/04/arrete-prorogation-obligation-du-port-du-masque-30-novembre-2020.pdf
Arrêté règlementant les ouvertures des commerces le dimanche :
https://www.nieul-sur-mer.fr/wp-content/uploads/2018/04/derogation-repos-dominical-4.pdf
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Région Nouvelle Aquitaine