Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).
La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.
Nieul-sur-Mer
ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 31 décembre 2021
Les arrêtés sont consultables en mairie ou sur demande à directionag@nieul-sur-mer.fr.
Préfecture de la Charente-Maritime
Port du Masque -> 9 février 2022
Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau (22EB001)
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Compte-Rendu du Bureau communautaire du 06 janvier 2022
Compte-Rendu du bureau communautaire du 9 décembre 2021