Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).

La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

Nieul-sur-Mer

COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 15 février 2021

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20 janvier 2021
CM21-01 – Ouverture crédits
CM21-02 – Chantiers jeunes
CM21-03 – Lignes Directrice de Gestion
CM21-04 – Occupation des salles municipales
CM21-05 – Appareils défense incendie
CM21-06 – UGAP électricité
CM21-07 – Renouvellement Conseil des sages

 


Préfecture de la Charente-Maritime

 

 

 

Arrêté obligations légales de débroussaillement

Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur

Arrêté obligeant le port du masque à Nieul

Arrêté portant vacance d’autorisation d’exploitation de cultures marines

Arrêté reconnaissant 2 communes en catastrophe naturelle

Arrêté réouverture de la pêche à pied

Arrêté autorisant le survol d’un drône

Arrêté règlementant les ouvertures des commerces le dimanche

 



Communauté d’Agglomération de La Rochelle

 

 

Compte-Rendu du conseil communautaire du 04 février 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 28 janvier 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 14 janvier 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 17 décembre 2020