Cette page contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions, délibérations…) à caractère réglementaire et de portée générale pris par toutes autorités administratives (région, préfecture, Communauté d’Agglomération de la Rochelle, la commune).

La publication au recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

 


Nieul-sur-Mer

ARRETES DU MAIRE – Dernière liste à jour – 22 juin 2021
Les arrêtés sont consultables en mairie ou sur demande à directionag@nieul-sur-mer.fr.

 


Préfecture de la Charente-Maritime

Arrêté du 22 juin 2021 (Extrait – Canton de Lagord) fixant la liste des binômes de candidat – Elections départementales – 27 juin 2021

Arrêté autorisant le survol de la commune par un aéronef

Arrêté autorisant l’ouverture des commerces le dimanche – juin 2021

Arrêté portant substitution d’autorisation d’exploitation de cultures marines

Arrêté fixant les conditions du port du masque en Charente-maritime

Arrêté portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de la vente à consommer sur place

Arrêté réglementant l’usage des feux en extérieur

 


Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Compte-Rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021

Compte-Rendu du conseil communautaire du 6 mai 2021

Compte-Rendu du bureau communautaire du 8 avril 2021