Elaboration du PLan Local D’urbanisme Intercommuncal

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014. Le PLUi tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et viendra se substituer aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.
Ce futur document stratégique traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’agglomération rochelaise.
Ce document est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.
Ce plan couvrira l’ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l’ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.
Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions, etc…
Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

Une concertation a lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu’à l’arrêt du projet.
Ainsi, différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

• Le registre de concertation, ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis. Un registre est disponible dans les locaux de la Communauté d’agglomération (6 rue St Michel à la Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d’ouverture des mairies.

• Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.
La troisième grande phase de concertation s’est terminée à la fin  de l’année dernière avec la  présentation au public du projet qui dessinera l’Agglo de demain. Au total, plus de 2 500 personnes qui ont participé aux 14 réunions publiques organisées sur notre territoire.
Pour autant, la concertation n’est pas terminée, elle a lieu jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi par  le Conseil communautaire. Les habitants  peuvent  donc formuler  des remarques sur le registre de concertation ou par courrier jusqu’à cette  étape.
Dans un souci de transparence, nous avons mis en ligne sur le site internet de l ‘Agglomération, sur la page dédiée au PLUi, les plans de zonage présentés en réunion publique. Nous allons  prochainement rajouter  un  power  point  de synthèse des différentes présentations faites,  ainsi que les comptes  rendus des questions  formulées en réunions publiques.
Par équité  vis-à-vis   de  ceux  qui   n’auraient  pas  accès  à   Internet  ou n’arriveraient pas à télécharger les documents, nous allons vous transmettre au format  papier :
Le projet de plan de zonage de votre commune tel qu’il a été affiché en réunion publique, le power point  de synthèse des 14 réunions publiques, ainsi que  le  catalogue  de  l’exposition  qui accompagnait les  réunions publiques (comme cela a été fait pour les deux autres grandes sessions de concertation).
Ces documents seront à joindre  au dossier de concertation consultable  dans votre Mairie.
S’ils   le  souhaitent,  les  habitants   peuvent   donc   obtenir   des  précisions concernant  les  zonages  de   leur   commune,  en   mairie   auprès  des   élus municipaux  ou communautaires.
Pour mémoire, après l’arrêt du projet de PLUi prévu au premier semestre, celui-ci sera soumis pour avis aux personnes publiques associées qui auront 3 mois pour formuler leur avis. Ceux-ci seront joints au dossier soumis à enquête publique.
Noter qu’aucune réponse individuelle ne sera faite aux demandeurs. Ceux-ci pourront se rendre à l’enquête publique pour voir quel projet a été arrêté par les élus et formuler leurs éventuelles remarques auprès du Commissaire Enquêteur. L’enquête publique  aura  lieu  au deuxième semestre 2018 et durera 4 semaines.
En attendant, le travail d’élaboration du PLUi se poursuit maintenant avec l’écriture du règlement qui viendra accompagner le plan de zonage que nous avons validé collectivement.
Plus de renseignements sur le site de l’Agglo :
http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

Consulter le PLU de Nieul-sur-Mer sur le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle