Le document est à demander à la mairie dans les cas suivants :

– Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction (avec ou sans fondation) à usage d’habitation ou autre
– Vous souhaitez entreprendre des travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d’en changer la destination, d’en modifier l’aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires

• Demande d’autorisation de construction ou d’aménagement d’un établissement recevant du public (ERP)
• Permis de construire autre que maison individuelle / Permis d’aménager
• Permis de construire pour maison individuelle et annexes
• Permis de démolir

Documents complémentaires
• Fiche complémentaire/autres demandeurs
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Autres documents
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration d’achèvement de travaux