Permanence ALPMS et conciliateur de justice

ALPMS

Trouble du voisinage ? Un Litige? Une Nuisance ?

Vous pouvez en parler avec les médiateurs sociaux de l’Agence Locale de Prévention et de Médiation Sociale (ALPMS)
Des permanences se tiendront en mairie de 14h à 16h:
Lundi 26 février
lundi 25 mars
lundi 29 avril
lundi 10 juin

Il existe également un numéro pour la nuit : du lundi au dimanche de 19h à 2h : 06 70 80 88 93

Conciliateur de justice

Vous pouvez également tenter de trouver une solution amiable à votre différents en contactant le conciliateur de justice : il intervient, essentiellement, dans les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, dans le cadre de :

– problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
– baux d’habitation (différends entre propriétaires et locataires, ou locataires entre eux)
– la copropriété
– contrats de fourniture d’accès à la téléphonie, à internet ou à la télévision
– contrats de vente ou de travaux, de prestations de service
– prêts entre particuliers (reconnaissance de dettes)
– malfaçons de travaux, etc.

Il peut aussi intervenir en droit commercial (ex. impayés) ou en droit du travail (litiges relatifs à un contrat de travail).

Contact : Guy Nakache au 06 37 24 88 58